Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi a fait état à Alger, du traitement, jusqu’à fin 2021, de 780.000 dossiers sur 984.000 déposés dans le cadre de la régularisation de la situation des constructions en application de la loi 15/08 du 20 juillet 2002 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
A une question du membre du Conseil de la Nation, Abdelouahab Benzaim (FLN), sur les procédures prises pour l’accélération de l’étude des dossiers en instance et la remise des actes de propriété et des certificats de conformité dans le cadre de la loi 15/08 relative à la régularisation des constructions, lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, M. Belaribi a fait état “de l’acceptation, jusqu’à la fin 2021, de près de 53% des dossiers traités relatifs à la régularisation de constructions au niveau national dans le cadre de l’accélération du traitement des dossiers en suspens et de la remise des actes de propriété et des certificats de conformité à leurs propriétaire”.
Pour la wilaya d’Alger, le nombre de dossiers déposés, selon le ministre, a atteint 127.942 dont 121.423 dossiers traités soit 90%, ajoutant que 36.530 dossiers ont été acceptés.
Il a en outre rappelé que des instructions ont été données aux walis afin d’activer les comités des dairas et les commissions de recours chargés du traitement de tels dossiers, soulignant qu’il y a un autre moyen permettant aux citoyens de régulariser leur dossier sans passer par les commissions en recourant aux dispositions prévues dans un décret exécutif fixant les conditions de régularisation des construction non conformes au permis de construire, adopté le 8 décembre 2021 lors de la réunion du Gouvernement.
APS
