La loi de finances pour l’année 2024, signée hier, dimanche, par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, comprend un ensemble de mesures législatives visant à consolider le pouvoir d’achat des citoyens, à soutenir les investissements, ainsi qu’à simplifier et numériser les procédures fiscales.
Par Abdellali Kendoussi
Dans le cadre de la préservation du pouvoir d’achat, la loi propose une exonération temporaire de la TVA, jusqu’au 31 décembre 2024, pour le poulet de chair, la dinde, les œufs de consommation, les fruits et légumes frais (produits localement), ainsi que les légumes secs et le riz (produits localement ou importés), aux stades de production et de commercialisation gros et détail. Pour renforcer le soutien aux catégories sociales sans revenus, tels que les chefs de famille, les familles, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques, la loi introduit une allocation forfaitaire de solidarité. Dans le domaine du logement, la loi propose un abattement de 10% sur le reste à payer des loyers pour les bénéficiaires de logements AADL ayant déjà payé 25% du prix et souhaitant solder le reliquat de ce montant par anticipation. Elle prévoit également la prise en charge par le Trésor des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques pour la réalisation de 50.000 logements de type location-vente en 2024. Par ailleurs, la loi prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le délai accordé aux occupants de logements publics locatifs pour acquérir leurs logements. Elle confie à la Banque nationale de l’habitat (BNH) le financement des programmes de logements publics locatifs et des aides pour l’accès aux logements, remplaçant ainsi la Caisse nationale du logement (CNL). De plus, elle autorise l’Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) à commercialiser les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous réserve du remboursement de l’aide indirecte de l’État. Concernant le soutien à l’investissement, la loi abolit la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) conformément aux instructions présidentielles. Les projets d’investissement structurants financés par un prêt du Trésor bénéficieront de conditions de financement spécifiques. Le texte rouvre le compte d’affectation spéciale “Fonds spécial pour la promotion des exportations” (FSPE) pour encourager les exportations hors Hydrocarbures. Des avantages fiscaux sont également introduits, notamment l’exemption de TVA pour les opérations de réassurance et de Retakaful, l’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU) sur les revenus issus des activités de collecte et vente du lait cru, et l’extension du taux réduit de TVA à 9%. Pour favoriser l’entrepreneuriat et les startups, la loi propose une réduction du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5% pour les activités exercées en tant qu’auto-entrepreneur. Enfin, dans le cadre de la numérisation, la loi introduit plusieurs mesures, dont l’obligation de soumettre la déclaration en douane électroniquement et de signer électroniquement la déclaration, conformément à la législation en vigueur.
A.K
