Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi fixant les règles générales applicables aux zones franches, a indiqué, lundi, un communiqué du Conseil.
Lors de cette séance, il sera procédé à la présentation du projet de loi par le représentant du gouvernement, suivi du rapport préliminaire de la commission des affaires économiques et financières avant d’écouter les interventions des membres du Conseil puis la réponse du représentant du gouvernement, précise la même source.
R.A
