La Commission des Affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu, mercredi, une réunion consacrée à la validation de la qualité d’un nouveau membre du Conseil au titre du tiers présidentiel, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement.
Cette réunion, présidée par M. Mohamed Laid Ballaa, président de la Commission, a été consacrée à “la consultation du décret présidentiel N23-415 du 26 novembre 2023 portant désignation d’un membre du Conseil de la nation et des titres relatifs à la validation de la qualité d’un nouveau membre nommé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour un mandat de six (6) ans au Conseil de la nation, au titre du tiers présidentiel”, selon la même source.
A noter que la Commission est en passe d’élaborer son rapport à cet effet avant de le soumettre au vote en séance plénière, prévue jeudi, conformément aux procédures y afférentes.
R.A
