La Cour des comptes a annoncé, dans un communiqué paru hier, samedi, la publication de son rapport annuel pour l’année 2023. Le rapport, élaboré conformément à l’article 199 de la Constitution et aux dispositions de l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée, est disponible sur le site web de la Cour des comptes. Il présente les principaux résultats des travaux de contrôle réalisés par la Cour dans le cadre de son programme d’activité de contrôle pour l’année 2021. Ce rapport inclut les recommandations formulées par la Cour, les réponses des responsables, représentants légaux, et des autorités de tutelle, le tout réalisé dans le respect de la procédure contradictoire. Les observations et évaluations contenues dans le rapport ont pour objectif de promouvoir une gestion saine et une utilisation efficace des moyens et des ressources publics par les entités contrôlées. Le rapport annuel comprend 12 notes d’insertion et 34 recommandations, classées dans trois parties, portant respectivement sur les administrations de l’État, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics. Une quatrième partie relate l’utilisation des ressources budgétaires et humaines, ainsi que les activités internationales de la Cour des comptes au cours de l’année considérée. La Cour des comptes a réalisé, au cours de l’année 2021, un total de 569 opérations de contrôle dans le cadre de ses efforts visant à améliorer la performance de la gestion publique. Malgré le contexte particulier marqué par la pandémie de Covid-19, elle a achevé 549 rapports de contrôle, se répartissant entre 126 rapports portant sur la qualité de la gestion et 423 rapports destinés à l’apurement des comptes de gestion des comptables publics. En plus de ces contrôles, la Cour des comptes a rendu 1 251 actes relevant de ses attributions administratives et juridictionnelles. Ces actes comprennent des notes d’appréciation, des synthèses, des arrêts provisoires et définitifs, des rapports circonstanciés, ainsi que des arrêts de la chambre de discipline budgétaire et financière. En matière de reddition des comptes, la Cour a prononcé 982 arrêts à l’encontre des ordonnateurs et des comptables publics pour non dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes, se traduisant par des amendes totalisant plus de 1,06 million de DA.
R.E
