La Cour constitutionnelle a organisé, jeudi, une délibération pour constater la vacance du poste de président, et ce, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, qui assurera l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau président.
“Conformément aux dispositions du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 6, 7 et 8, il a été procédé, jeudi 19 juin 2025, à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, à l’effet de constater la vacance du poste de président”, après que M. Omar Belhadj a demandé à être “déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles”, lit-on dans le communiqué de cette institution.
Mme Leïla Aslaoui, membre la plus âgée, assurera l’intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle jusqu’à la désignation du nouveau président dans les quinze (15) jours suivant la notification prévue à l’article 6 du décret présidentiel susmentionné.
Le décret précise qu’il est procédé à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, à l’effet de constater la vacance du poste de président.
Une copie de la délibération est notifiée au président de la République et l’intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle est assuré par le membre le plus âgé jusqu’à la désignation du nouveau président dans les quinze (15) jours suivant la notification prévue à l’article 6 susmentionné, selon le texte.
RA/APS
