La dernière mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, adaptée en fonction des directives du président de la République, a été examinée mercredi, lors de la réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane.
“Dans le domaine de la justice, le Gouvernement a examiné la dernière mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux”, indique un communiqué des Services du Premier ministre.
“Cette mouture a été adaptée en fonction des directives édictées par Monsieur le Président de la République lors du dernier Conseil des ministres, notamment à travers l’obligation faite aux autorités locales d’assumer la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l’achèvement du relogement de leurs indus occupants, l’application de mesures coercitives à l’encontre de toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat, en leur imposant les peines les plus sévères, en sus de la restauration de l’autorité de l’Etat en la matière, en toute transparence, avec la protection des droits des citoyens”, ajoute le même source.
“Ainsi revu et enrichi, ce projet de texte instaure un nouveau dispositif juridique incluant des mécanismes et des sanctions pénales sévères visant à renforcer la protection et la préservation des terres de l’Etat, compte tenu de la recrudescence, ces dernières années, de voies de fait commises sur ces terres”, conclut le communiqué.
R.A
