Plus de 1,2 million d’hectares de terres relevant du domaine privé de l’État ont été identifiés pour être mis en valeur dans le cadre de la concession, a annoncé Mohamed Ameziane Lanasri, Directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA).
Par Wahiba Blidi
M.Lanasri a, dans une interview accordée à l’APS, précisé que, conformément au décret exécutif 21-432 du 4 novembre 2021, plus de 1,2 million d’hectares de terres relevant du domaine privé de l’État ont été recensés pour être mis en valeur dans le cadre de la concession. Parmi ces terres, 113 713 hectares ont été transférés à l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS) pour leur attribution à des cultures stratégiques.Il s’agit de nouveaux périmètres à valoriser ainsi que de superficies récupérées sur d’anciens périmètres créés dans le cadre des précédents programmes de mise en valeur, a précisé M. Lanasri.Concernant les dossiers de régularisation en suspens des anciennes formules, en vertu du décret exécutif 24-55 de 2024 modifiant et complétant le décret exécutif 21-432, M. Lanasri a indiqué qu’il y avait plus de 27 000 dossiers couvrant une superficie totale de plus de 579 000 hectares dans 33 wilayas. Il a ajouté que 91 % de ces dossiers en suspens avaient été régularisés.Évoquant le bilan de l’opération de récupération du foncier agricole octroyé par l’État dans le cadre de la loi 10-03, qui prévoit la conversion du droit de jouissance en droit de concession, le responsable a indiqué que près de 85 000 hectares de terres non exploitées avaient été récupérés, dont 16 000 hectares ont été distribués conformément à l’arrêté ministériel 1344. Cet arrêté définit les modalités d’appel à candidature et les critères de sélection des candidats dans le cadre de la concession des terres agricoles. Les 69 000 hectares restants seront distribués après autorisation des walis et appel à candidature.En ce qui concerne les terres agricoles exploitées sans titres, M. Lanasri a déclaré que l’Office avait recensé un total de 141 857 dossiers à régulariser pour les exploitants de ces terres. Cela se fait dans le cadre de la circulaire interministérielle 750 relative à l’assainissement du foncier agricole, ainsi que de l’arrêté interministériel de 2022 régissant l’opération de régularisation des exploitants sans titres pour la mise en conformité des terres agricoles.Concernant la numérisation, M. Lanasri a affirmé que “la numérisation de l’Office et de ses services a atteint un taux de 100%”, soulignant les résultats obtenus grâce à la plateforme numérique qui permet aux intéressés de bénéficier de terres agricoles à des fins d’investissement.Depuis le lancement de cette plateforme numérique de l’ONTA le 1er novembre 2023, plus de 6 600 hectares de terres ont été attribués à environ 180 agriculteurs pour des projets d’investissement. Cela fait suite à la publication de deux portefeuilles fonciers sur la plateforme : le premier, d’une superficie totale de 13 582 hectares répartis sur 39 périmètres à travers cinq wilayas, et le second, d’une superficie de 235 hectares répartis sur cinq périmètres dans la wilaya de Souk Ahras.Les dossiers de candidature pour le troisième portefeuille foncier, qui concerne 22 périmètres d’une superficie totale de 24 790 hectares répartis sur sept wilayas, sont actuellement à l’étude. Un quatrième portefeuille foncier, proposant 22 508 hectares, est également en cours de publication sur la plateforme. M. Lanasri a assuré que “la publication des assiettes foncières se poursuivra dans la transparence la plus totale”.Cette initiative s’inscrit dans le cadre des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à numériser et moderniser le secteur agricole. L’objectif est de “faciliter l’accès aux terres agricoles en toute transparence et dans des délais courts”, ce qui devrait contribuer à la sécurité alimentaire, réduire les charges administratives et diminuer la facture d’importation, a expliqué M. Lanasri.Les personnes souhaitant bénéficier de terres agricoles peuvent déposer leurs demandes directement via cette plateforme, créée en vertu du décret exécutif 21-432 du 4 novembre 2021. W.B
