Une stratégie nationale dédiée à la protection des marques commerciales algériennes, tant sur le territoire national qu’à l’étranger, est actuellement en cours d’élaboration, a annoncé Ahmed Ali Salah, directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’État au ministère de la Justice, lors d’une rencontre organisée samedi à Sétif.
Par Dahmane Abderrezak
S’exprimant lors de l’ouverture d’un séminaire national sur la lutte contre la contrefaçon des marques commerciales, organisé par l’Ordre des avocats de Sétif en collaboration avec l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) et le Bureau extérieur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Ahmed Ali Salah a mis en avant l’engagement d’une commission interministérielle composée de représentants de la justice, du commerce, des douanes, de l’industrie et des banques. Cette commission travaille à la mise en place d’un plan d’action destiné à renforcer la protection des marques algériennes, en particulier sur les marchés internationaux.
L’objectif principal de cette stratégie est d’assurer une protection juridique efficace contre la contrefaçon et de préserver les produits algériens. Selon le responsable, l’Algérie dispose déjà d’un cadre législatif récent et conforme aux normes internationales, permettant à la justice de jouer un rôle clé dans le règlement des différends et la lutte contre les pratiques illicites. Les efforts conjoints des autorités judiciaires et des acteurs concernés ont permis de résoudre de nombreux litiges et de freiner des pratiques frauduleuses dans ce domaine.
Ahmed Ali Salah a également souligné l’importance que l’État accorde à cette problématique, en mentionnant la création de tribunaux de commerce spécialisés et d’un comité interministériel chargé de coordonner la lutte contre la contrefaçon.
Le président de l’Union nationale des ordres des avocats, Me Ibrahim Taïri, a pour sa part insisté sur la nécessité de renforcer la formation des avocats et des magistrats sur cette thématique. Il a qualifié la contrefaçon de “phénomène mondial préoccupant” en raison des dommages économiques qu’elle engendre, notamment pour l’innovation, la croissance économique et les droits de propriété intellectuelle.
Au cours de ce séminaire, les participants ont abordé deux axes principaux : les mécanismes civils et les moyens pénaux de lutte contre la contrefaçon. Ces discussions, animées par des avocats, des magistrats, des universitaires et des représentants de l’administration des douanes et de l’INAPI, visaient à identifier les lacunes juridiques, évaluer l’efficacité des outils existants et proposer des solutions concrètes pour éradiquer ce fléau.
L’événement a également réuni des représentants institutionnels de haut niveau, tels que le wali de Sétif, Mustapha Limani, des magistrats, des responsables judiciaires régionaux et des acteurs de divers secteurs impliqués dans la protection des marques commerciales. Ensemble, ils ont réaffirmé leur détermination à renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels pour protéger les marques algériennes et prévenir toute forme de contrefaçon.
D.A
