La Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) a plaidé hier, lundi, en faveur de la création d’un nouveau dispositif destiné à prendre en charge le risque climatique, en particulier les calamités agricoles, de plus en plus fréquentes. Selon un communiqué de la CNMA, il est nécessaire de passer d’une situation où l’État intervenait pour aider les agriculteurs ayant subi des dommages dus à des risques de calamités agricoles non assurables, à un système d’assurance des calamités agricoles. Cette approche, explique la CNMA, repose sur la rationalisation de l’utilisation des fonds publics destinés à l’aide agricole et la responsabilisation des agriculteurs, les encourageant à prévenir ces risques et à souscrire une assurance. Par ailleurs, cette nouvelle vision de l’assurance agricole facilitera l’accès aux crédits agricoles pour les agriculteurs et les éleveurs, contribuant ainsi à une meilleure traçabilité et au suivi des soutiens et crédits accordés par les institutions financières au secteur agricole et rural. La CNMA estime que le Fonds de Garantie contre les Calamités Agricoles (FGCA), créé en 1988 pour fournir une aide d’urgence aux agriculteurs en cas d’événements non assurables, a atteint ses limites en raison de la lourdeur administrative dans le traitement des demandes d’indemnisation. L’analyse des charges de couverture des calamités agricoles sur le budget de l’État soulève également des questions sur l’efficacité de ce dispositif de garantie. Pour la mise en place d’un nouveau dispositif de couverture contre les calamités agricoles, la CNMA rappelle avoir élaboré un projet de texte de refonte du décret exécutif relatif aux modalités de fonctionnement du FGCA. Ce texte prévoit la mise en place d’un dispositif d’assurance des calamités agricoles soutenu par une contribution publique, encourageant ainsi l’assurance et définissant les concepts de calamités agricoles et d’exploitation agricole. En outre, ce projet identifie les différents acteurs, définit leur rôle et établit les liens organiques et fonctionnels entre eux, notamment en responsabilisant les agriculteurs face à leurs risques et les assureurs face à leurs garanties. Des textes complémentaires et des textes d’application de cette loi incluent la création d’une Agence de prévention des risques agricoles (APRA), placée sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. L’APRA aurait pour mission de créer une banque de données sur les risques et statistiques agricoles, gérer la subvention publique pour le financement de la cotisation d’assurance, proposer les garanties et risques à inclure dans les contrats multirisques éligibles au soutien de l’État, ainsi que déterminer les taux de subvention et les référentiels techniques des cultures. Cherif Benhabiles, le directeur général de la CNMA, souligne qu’il est temps de changer d’approche en impliquant les assureurs et en passant d’une logique d’assistanat à une logique économique.
W.B
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