Afin de mieux accompagner les opérateurs économiques sur les marchés internationaux, la direction générale des douanes a concédé de nombreuses facilitations pour donner un essor aux exportations hors hydrocarbures. Ces facilitations concernent les procédures, les régimes douaniers et le contrôle.
Par Mohamed Cherif Bouzid
Selon ce qui est expliqué sur le site web des douanes algériennes, ces facilitations visent à réduire les coûts et permettre un gain de temps. Ainsi, pour ce qui est de la déclaration et des procédures douanières, l’exportateur a la possibilité de souscrire une déclaration provisoire d’exportation, s’il ne dispose pas de tous les documents nécessaire à la déclaration définitive.
C’est l’exportateur lui-même qui demande à souscrire cette déclaration, à la condition de procéder ensuite à une déclaration complémentaire, et de ne pas dépasser les délais qui sont impartis dans ce cas de figure et par les services concernés.
La déclaration complémentaire constitue, avec la déclaration initiale, un acte unique et indissociable, prenant effet à la date d’enregistrement de la déclaration initiale. Une autre déclaration dite « simplifiée » comporte une partie des énonciations de la déclaration, lesquelles « doivent être suffisantes pour l’identification des marchandises concernées par l’exportation et pour admettre le régime douanier sollicité », explique la DGD.
Il est à préciser que les déclarations introduites suivant des supports spécifiques, prévus par des protocoles et des accords nationaux, comme le carnet ATA, ainsi que les formulaires concernant le dédouanement des marchandises, ne sont pas concernées par le dépôt d’une déclaration complémentaire.
Parmi les autres facilitations, il est question du report des traitements des litiges jusqu’après l’expédition effective des marchandises,
Pour le régime douanier, leur but est de permettre un allégement de la trésorerie des entreprises, et participer à la compétitivité des produits à l’exportation. Ainsi, ces opérations sont soumises à des contrôles très réduits. Dans le cas où ces contrôles s’avèrent nécessaires, ils se font de sorte à ce qu’ils ne gênent pas les opérations d’exportations.
M.C.B
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