Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a affirmé jeudi à Alger qu’il serait procédé à un cadastre global des communes et des wilayas, pour corriger et changer certaines appellations. Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, M. Merad a souligné que “pour éviter les dysfonctionnements liés à l’actualisation des contrats et aux procédures juridiques à l’heure actuelle pouvant influer négativement sur les intérêts du citoyen et de l’administration, il sera procédé à un cadastre global et au recensement des communes et wilayas en vue de corriger et de changer certaines appellations”. Le ministre a ajouté que le changement de l’appellation d’une commune ou wilaya “se fait en vertu d’un décret présidentiel”, tout comme le changement “influera certainement sur les différents contrats de propriété et décisions administratives, notamment ceux relatifs aux biens publics et privés, et ce de par le dysfonctionnement prévisible dans le système informatique régissant la numérisation de l’état civil”. Ainsi, “l’opération sera concrètement prise en charge au titre d’une démarche sectorielle coordonnée, à travers la révision de certaines lois et décrets”, a-t-il poursuivi. Concernant la concession des logements de fonction relevant des collectivités locales au profit des fonctionnaires qui n’ont bénéficié d’aucune formule de logement, M. Merad a rappelé que la loi prévoit “la possibilité de concession des biens immobiliers résidentiels, professionnels ou commerciaux en faveur de leurs bénéficiaires légitimes après adoption des délibérations des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW)”. Il a indiqué avoir reçu “un nombre important de demandes d’adoption des délibérations des Assemblées locales en ce qui concerne la concession des logements et des locaux en faveur des bénéficiaires, ce qui contribuera certainement “à l’épuisement du parc immobilier des collectivités locales, en plus d’aller à l’encontre des législations portant la préservation et la valorisation des biens des collectivités locales”. Rappelant que “les biens immobiliers à usage d’habitation représentent 33% du parc des biens relevant des Collectivités locales”, M. Merad a précisé que “toute opération de récession des biens devrait se faire après dépôt d’une demande et l’accord préalable du ministre de l’Intérieur accompagné d’un avis motivé des walis concernés”. La conjoncture financière difficile qu’a traversée le pays ces dernières années a induit à “la baisse des recettes des communes et, en même temps, à l’augmentation des dépenses pour assurer le bon déroulement des structures publiques”, d’où “la mise en place d’une nouvelle stratégie pour inciter les communes à créer la richesse par l’exploitation de leurs biens qui génèrent des profits stables”.
R.N
