L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a fait savoir, lundi, qu’elle engageait une action judiciaire visant des colons franco-sionistes ainsi que des personnes non identifiées, pour des faits qu’elle qualifie de crimes de guerre, de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis contre la population palestinienne en Cisjordanie, y compris à Al-Qods-Est.
Par Karim-Akli Daoudi
Représentée par les cabinets d’avocats DEMAIN et ALEKTO, l’organisation a annoncé avoir déposé plainte en raison de faits particulièrement graves susceptibles d’entrer dans ces qualifications pénales.
Selon son communiqué, l’AFPS met en cause la participation de colons franco-sionistes à des violations relevant du crime de guerre prévu par l’article 461-26 du Code pénal français, qui interdit le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa propre population civile vers un territoire occupé. L’association dénonce également des actes relevant des crimes contre l’humanité définis aux articles 212-1, 4, 8 et 10 du Code pénal, à savoir la déportation ou le transfert forcé de civils palestiniens, la mise en œuvre d’un plan systématique visant leur déplacement, ainsi que des persécutions fondées sur des critères politiques, nationaux, ethniques, culturels ou religieux.
La plainte porte en outre sur des actes de ségrégation imposés par les autorités d’occupation dans le cadre d’un système institutionnalisé de domination et d’oppression raciale, ainsi que sur des faits de pillage, d’extorsion et de destruction de biens appartenant à la population civile en Cisjordanie, commis avec l’appui actif des autorités sionistes.
L’AFPS rappelle qu’en septembre 2024, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, 124 États, dont la France, ont adopté la résolution ES-10/24 reprenant les recommandations de la Cour internationale de justice et fixant au 18 septembre 2025 l’échéance pour mettre fin aux pratiques et politiques jugées illégales par le droit international. Or, constate l’association, aucune mesure concrète n’a été prise depuis ce vote.
Dans ce contexte, l’AFPS souligne qu’il revient aux juridictions françaises de mobiliser pleinement leurs compétences pour enquêter, poursuivre et juger tout ressortissant français impliqué, directement ou indirectement, dans des crimes liés à la colonisation.
KAD
