Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire (MICLAT) a annoncé, hier, que les véhicules provenant de pays européens et importés provisoirement par des ressortissants étrangers dans un cadre exceptionnel, acquis par des citoyens algériens et actuellement saisis, peuvent être récupérer à titre provisoire en attendant la régularisation définitive de leur situation.
“Dans le cadre de la prise en charge des préoccupations des citoyens concernant les véhicules saisis en provenance de pays européens et importés provisoirement par des ressortissants étrangers dans un cadre exceptionnel, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, informe que suite aux résultats du groupe de travail, mis sur pied pour l’examen de cette problématique conformément aux instructions du Premier ministre, il a été décidé, dans un premier temps de permettre aux citoyens ayant acquis ces véhicules, actuellement saisis, de les récupérer provisoirement en vue de leur exploitation et utilisation jusqu’à régularisation définitive de leur situation”, indique un communiqué du ministère.
A cet effet, les propriétaires de ces véhicules “sont invités à se rapprocher des services compétents au niveau local (Recettes des Douanes et juridictions concernées) afin d’entamer les procédures de récupération de leurs véhicules suivant des mécanismes, dont les détails sont disponibles au niveau de ces mêmes services”, indique le ministère de l’Intérieur qui fait état de “l’élaboration, dans un deuxième temps, du cadre juridique relatif à la régularisation définitive de la situation des véhicules concernés (saisis et non saisis)”.
“Les poursuites judiciaires restent de mise contre les individus dont l’implication est établie dans des réseaux de falsification ou de facilitation de falsification des dossiers de ces véhicules”, conclut le communiqué.
APS
