Le président du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), Rédha Tir, a déploré, lundi à Alger, l’émergence d’un nouveau phénomène d’évasion fiscale qui est la sous-facturation, adoptée par certains exportateurs algériens.
Lors de ses interventions, à l’occasion de la tenue d’un atelier professionnel sous le thème “L’inclusion financière et le rôle du secteur privé dans le financement de l’investissement”, M. Tir a qualifié cette pratique de phénomène “destructeur” de l’économie nationale.
Il a préconisé que le Gouvernement y remédie à travers la révision de certains textes législatifs, mais aussi en élaborant de nouvelles lois à même de permettre d’éviter et d’endiguer la sous-facturation des exportations.
Le président du CNESE a estimé que la lutte contre ce phénomène exige une stratégie “moderne” de la part des parties prenantes dans les opérations d’exportation, notamment le secteur du commerce, des douanes et des services fiscaux, ainsi que les exportateurs eux-mêmes.
M.Tir a souligné, également, la nécessité pour l’Etat d’être au fait des valeurs en douanes à l’international des produits exportés, comme c’est le cas pour les denrées importées, ce qui permettra de détecter toutes tentatives de sous-facturation.
Il a appelé, en outre, le gouvernement à opérer certaines réformes, à l’instar de l’assainissement de la rubrique “Autre” dans le tarif douanier, qui pourrait être exploitée par certains opérateurs afin de contourner les lois, pour s’enrichir au détriment de l’intérêt de l’économie nationale.
A ce titre, le CNESE encourage le gouvernement à revoir le tarif douanier algérien pour inclure toutes les opérations économiques et éviter d’aller vers des rubriques “génériques” (comme c’est le cas de la rubrique Autre) en privilégiant les rubriques “personnalisées” qui caractérisent les transactions commerciales à l’import comme à l’export, a souligné M. Tir.
APS
