Dernier Conseil des ministres / Ce qu’il faut en retenir

 

 

 

  Des décisions importantes sont prises lors de chaque Conseil des Ministres. Des décisions qui ont trait aux conditions de vie des citoyens qui sont la plus grande des priorités du Gouvernement comme le souligne à chaque occasion le Président de la République.

 

 

Synthèse de Yacine Bouabdelli

 

 

 

  1. Foncier économique

Le projet de loi doit reposer sur la liberté d’investir pour le citoyen

 

 

 

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, mardi, la révision et l’enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, insistant sur la nécessité d’une loi reposant sur la liberté pour le citoyen d’investir dans son domaine de compétence, indique un communiqué du Conseil des ministres. “Concernant le projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, Monsieur le Président a ordonné la révision et l’enrichissement du projet de loi”, précise le communiqué. Le président de la République a donné des instructions pour que “l’esprit de la loi repose sur la liberté pour le citoyen d’investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves dérives qu’a connues le pays dans le domaine du foncier industriel”, ajoute la même source. “La vision de l’Algérie, à travers cette loi, consiste à encourager l’investissement dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique économique plus forte”, a souligné le Président de la République. Et de d’ajouter que “l’octroi de foncier à des fins économiques doit s’accompagner d’une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements, en veillant aux intérêts supérieurs de l’Etat”, selon le communiqué. Le Président Tebboune a, en outre, ordonné de “faire intégralement reposer ces opérations sur le système numérique pour éviter la bureaucratie, le système de guichet unique visant la réalisation de projets plus vite et de manière plus efficace”. “Le projet de loi doit prendre en ligne de compte, outre la répartition équitable des projets d’investissement à travers l’ensemble du territoire national, la nature et les objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité”, a insisté le Président de la République.

 

 

 

2. Appel à accroître le taux de production du blé à 30 quintaux/hectare

 

 

 

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a enjoint au gouvernement de redoubler d’efforts en vue d’augmenter la production des récoltes agricoles, notamment le blé et accroître le taux de sa production à 30 quintaux/hectare, l’objectif étant de réaliser, dans les plus brefs délais, l’autosuffisance en cette matière stratégique, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres. Concernant le secteur de l’agriculture, le Président Tebboune a enjoint au gouvernement de “redoubler d’efforts en vue d’augmenter la production des récoltes agricoles, notamment le blé et accroître le taux de sa production à 30 quintaux/hectare, l’objectif étant de réaliser, dans les plus brefs délais, l’autosuffisance en cette matière stratégique, d’autant que toutes les conditions sont réunies pour atteindre l’objectif cette saison”, précise le communiqué. Le président de la République a réitéré ses orientations concernant “la libération immédiate du foncier dans les zones forestières dans la wilaya de Tissemsilt, en vue de la réalisation des logements ruraux et au profit des exploitants agricoles”.

 

 

3.  Accélération de la création d’une société mixte d’industrie ferroviaire

 

 

 

 

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé mardi une réunion du Conseil des ministres lors de laquelle il a ordonné d’accélérer la création d’une société mixte d’industrie ferroviaire, en collaboration avec les expertises étrangères dans ce domaine et de renommée internationale, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres. Concernant le secteur des Travaux publics, le président de la République a donné des orientations pour “accélérer la création d’une société mixte d’industrie ferroviaire, en collaboration avec les expertises étrangères dans ce domaine et de renommée internationale, dans l’objectif de parvenir à un réseau de voie ferrée couvrant l’ensemble du territoire national, à raccorder le Nord au Sud, et faciliter le transport au profit des opérateurs économiques”, précise la même source. Le président de la République a également ordonné d'”accorder la priorité absolue à l’extension de la voie ferrée, notamment celle de Ouargla-Tamanrasset, Ghardaïa-El Menia et Gara Djebilet-Béchar, compte tenu de l’importance économique et stratégique de ces axes, indique le communiqué.

 

 

 

4 . Sonelgaz chargée d’équiper les foyers de systèmes d’alarme pour prévenir les asphyxie au monoxyde de carbone

 

 

 

 

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a donné une série d’orientations visant à limiter le phénomène d’asphyxie aux gaz brulés (monoxyde de carbone) dans les foyers, en chargeant le groupe Sonelgaz d’équiper gratuitement les foyers de systèmes d’alarme pour prévenir les fuites. “Afin de protéger les vies de nos concitoyens, le Conseil des ministres a décidé de charger le Groupe Sonelgaz, à partir de la réunion d’aujourd’hui, d’équiper gratuitement les foyers de systèmes d’alarme (lumineux et sonores) pour prévenir les fuites du monoxyde de carbone”, a précisé le communiqué de la Présidence. Le cahier de charges de réalisation des projets d’habitation, toutes formes confondues, doit obligatoirement prévoir ce genre de systèmes, a-t-il été décidé. A cet effet, “Monsieur le Président a ordonné aux ministères du Commerce, de l’Industrie et des Start-up de coordonner pour l’élaboration d’une nouvelle loi portant création de laboratoires de normalisation et de contrôle de sécurité dans tous les domaines”. Il a également insisté sur “la coordination entre les ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Industrie et des Start-up pour le recrutement des chercheurs et des spécialistes dans ces nouveaux laboratoires”, a ajouté la même source. Le Président de la République a ordonné, selon communiqué, “l’élaboration de textes juridiques fermes interdisant toute atteinte aux systèmes de chauffage, de tuyauterie de gaz et aux sources d’énergie qui alimentent les foyers, tout en interdisant leur modification une fois livrés”. Il a ordonné aussi “l’ouverture de laboratoires de contrôle technique et de qualité à travers le territoire relevant de Sonelgaz chargés de contrôler les équipements électroménagers qui causent le plus d’accidents ménagers notamment les chauffages”, lit-on encore dans le communiqué. Le Président de la République a émis des orientations à l’effet d’encourager “les industriels locaux à couvrir la demande sur le marché national en équipements et en systèmes de chauffage de qualité et respectant les normes de sécurité avec un accompagnement technique de haut niveau pour doter tous les logements en cours de réalisation”.

 

Synth/ Y.B

 

 

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