La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a poursuivi, mardi, sa série de réunions consacrées au projet d’amendement du Règlement intérieur de la chambre haute du Parlement, indique un communiqué du Conseil.
La réunion, présidée par le vice-président de la Commission, M. Omar Dadi Adoun, a été consacrée à l’examen “des propositions des groupes parlementaires représentés au Conseil et des membres non affiliés à un groupe parlementaire”, précise le communiqué.
Les membres de la Commission ont également discuté des “propositions du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN)”, selon la même source.
Conformément aux instructions du président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, les membres de la Commission se sont aussi penchés sur “la conformité desdites propositions à la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et à la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement”, conclut le communiqué.
RA
