La Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale a reçu la ministre, Haut-commissaire à la numérisation, Mme Meriem Benmouloud, qui a exposé les grandes lignes du projet de loi encadrant les services de confiance dans les transactions électroniques, selon un communiqué officiel de l’APN.
Par Salim Nait Ouguelmim
Lors de cette réunion tenue mardi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, Mme Benmouloud a détaillé le contenu du texte législatif relatif aux services de confiance et à l’identification électronique. Elle a précisé que cette réforme vise à mettre en place un environnement numérique sécurisé et digne de confiance, à consolider la protection des systèmes d’information nationaux et à surmonter les difficultés rencontrées dans l’application de la loi n°15-04 du 1er février 2015.
Selon la ministre, ce projet de loi entérine le développement des services de confiance, de l’identité numérique et des échanges électroniques. Il prévoit également l’extension du champ d’application à plusieurs outils, notamment la signature électronique simple et certifiée, le cachet électronique et le cachet électronique qualifié, tout en reconnaissant la valeur juridique des documents électroniques certifiés au même niveau que les documents papier, afin d’en garantir la fiabilité, l’intégrité et la pérennité.
Elle a souligné que ce texte constitue une transformation profonde du dispositif juridique lié à la certification électronique, le considérant comme un levier essentiel pour bâtir un écosystème numérique robuste et sécurisé, mais aussi comme un instrument stratégique pour la modernisation des procédures administratives et commerciales en Algérie.
Au terme de son intervention, la ministre a répondu aux questions et préoccupations soulevées par les membres de la commission, en fournissant, selon le communiqué, des éclaircissements précis et détaillés sur l’ensemble des points abordés.
S.N.O
