Comme annoncé par le ministre des Finances / L’extrait cadastral PR4bis est annulé du dépôt des contrats destinés à la publicité

 

 

Lundi à Alger, le ministre des Finances, Laaziz Faid, a communiqué l’élimination du besoin de fournir l’extrait cadastral PR4bis pour les contrats devant être publicisés, selon un communiqué de son ministère. Cette annonce a été faite lors d’une rencontre régulière avec les délégués de la Chambre nationale des notaires au siège du ministère, en présence de son président, des responsables des chambres régionales et des hauts fonctionnaires du ministère. La question centrale abordée par les représentants de la Chambre concernait la réévaluation de la nécessité du document PR4bis. À la lumière des discussions tenues le 28 janvier avec la Direction nationale du domaine national et des séances de coordination préalables, ainsi que des progrès réalisés dans la numérisation, M. Faid a jugé nécessaire de remettre en question l’exigence de ce document lors du dépôt des contrats pour publicité. Il a donc officiellement retiré ce document de la liste des exigences pour le dépôt des contrats destinés à la publicité.M. Faid a exprimé sa satisfaction quant aux résultats de ces réunions professionnelles, qui ont harmonisé les points de vue et éliminé plusieurs obstacles, impactant positivement la résolution rapide des préoccupations des notaires et, par extension, celles des citoyens. Il a également souligné l’importance des réformes en cours, telles que la fusion des services de cadastre et de conservation foncière et la simplification des démarches administratives, afin d’améliorer le service public pour tous les utilisateurs, notamment les rédacteurs d’actes. Ces mesures reflètent, selon lui, les directives gouvernementales visant à promouvoir une administration moderne, caractérisée par des procédures simples, transparentes et efficaces.Dans son discours, il a aussi apprécié la régularité des réunions et la gestion des préoccupations soulevées, encourageant la continuation de ces échanges régionaux pour résoudre les conflits, proposer des solutions pratiques et servir l’intérêt général et les besoins des citoyens. Le Directeur Général des Domaines Nationaux a, de son côté, présenté un rapport sur les progrès des initiatives de digitalisation, incluant des exemples de demandes en ligne pour divers services, comme l’obtention du document CC12 et du plan cadastral.Le président de la chambre nationale des notaires a loué les efforts et l’engagement constant du ministre des Finances pour répondre aux besoins des notaires, visant à améliorer les services offerts aux citoyens et à en augmenter la qualité. Il a exprimé sa reconnaissance pour les avancées réalisées dans la numérisation de la gestion du domaine national et pour l’établissement de dialogues aux niveaux national et régional avec les représentants des notaires pour améliorer la communication entre les deux parties. Il a encouragé à augmenter le nombre de réunions régionales pour identifier et traiter rapidement les dossiers en attente.En conclusion, le ministre a ordonné la création d’un groupe de travail composé de membres de la Direction générale du Domaine national et des Impôts, ainsi que de représentants des notaires, pour suivre les problèmes discutés et présenter des rapports réguliers, avec le premier rapport attendu le mois suivant.

 

A.K

 

 

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