Une journée d’étude ayant pour thème “la certification et la signature électroniques et la protection des données à caractère personnel”, a été organisée, mercredi par la Cour d’Alger. Président l’ouverture des travaux de cette journée d’étude, la présidente de la Cour d’Alger, Douniazed Guellati a souligné “l’importance d’aborder les volets juridiques et techniques relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment avec l’essor des réseaux sociaux”. Intervenant à cette occasion, le procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed El Kamel Ben Boudiaf a estimé que l’accélération observée dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) “impose de l’accompagner avec des mesures juridiques et techniques en vue d’assurer la sécurité des transactions électroniques”, relevant que la certification et la signature électroniques “figurent parmi les outils modernes qui renforcent la crédibilité des documents”. Et de rappeler que l’Algérie porte “une importance capitale” à la protection et à la sécurisation des données des individus, tel que consacré par la Constitution et appuyé par la loi 18-07 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que par la création de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). De son côté, le directeur d’études au sein de l’ANPDP, Hassan Boualem a indiqué que la création de cette instance, se veut “une étape importante” vers le renforcement de la confidentialité des individus et de la sécurité de leurs informations personnelles, de façon à englober tous les aspects de traitement des données personnelles. Cette Autorité est chargée, ajoute l’intervenant, “de veiller à la conformité du traitement des données à caractère personnel, aux dispositions de la loi 18-07, tout en assurant que l’utilisation des TIC ne porte pas atteinte aux droits des personnes, aux libertés publiques et au respect de la vie privée”. Lors de cette journée d’étude, les intervenants ont abordé le rôle des organismes accrédités en matière de certification et de signature électroniques devant le juge, notamment l’Autorité économique de certification électronique (AECE), relevant de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE). Les participants ont mis l’accent sur l’importance de la signature à l’aide de mécanismes modernes, ainsi que l’impératif de distinguer entre la signature électronique fiable et la signature électronique simple.
RA
