Dès ce dimanche, le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche lancera une opération d’envergure visant à structurer l’assainissement du foncier agricole à travers tout le territoire national. À cette fin, les walis seront sollicités pour procéder à l’installation de comités de wilayas dédiés à cette tâche, comme l’a déclaré à Alger, samedi, Mme Souad Assous, directrice générale de l’Investissement et du Foncier au sein du ministère.
Ces comités seront également déployés au niveau des daïras et incluront des représentants des secteurs concernés : agriculture, finances, intérieur et ressources en eau. Leur mission consistera à recenser, analyser et résoudre les dossiers fonciers en suspens. L’ensemble des travaux sera supervisé à travers la plateforme numérique du ministère, garantissant ainsi un suivi en temps réel.
Intervenant dans le cadre d’une rencontre dédiée à la circulaire interministérielle n° 2 du 1er juin 2025, relative à la régularisation des terres agricoles, le secrétaire général du ministère, M. Hamid Bensaïd, a rappelé que les consultations régionales menées récemment par la Commission nationale ont réuni quelque 2 100 agriculteurs. Ces échanges ont permis de recenser les principales difficultés rencontrées sur le terrain, notamment l’absence de contrats définitifs, les retards dans le transfert des droits de jouissance, les conflits successoraux, les anomalies de superficie entre documents et réalité, ainsi que les détournements dans les cessions de terres.
Selon lui, cette nouvelle circulaire apporte des solutions concrètes et adaptées, en posant un cadre juridique clair, favorisant la collaboration entre institutions, la récupération des terres non exploitées, et une meilleure sécurisation des agriculteurs pour encourager l’investissement dans le secteur.
M. Bensaïd estime que ce dispositif permettra de résoudre environ 70 % des problèmes fonciers recensés. Les 30 % restants seront traités à travers des textes complémentaires actuellement en cours de finalisation. Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a fixé l’objectif de régulariser l’ensemble des terres agricoles d’ici la fin de l’année 2025.
M. Wahid Tefiani, président de la Commission nationale, a salué l’approche adoptée, qu’il a qualifiée de “globale” et fondée sur des instruments juridiques concrets. Il a indiqué que la Commission a déjà élaboré un calendrier d’action pour le traitement des dossiers liés aux cessions, aux partenariats, aux transferts de droits de concession et à la délimitation technique des terres, avec pour objectif de stabiliser juridiquement l’activité agricole.
M. Khelfallah Mechri, secrétaire général de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), a pour sa part considéré la circulaire comme une “étape décisive” qui permettra aux agriculteurs de se concentrer pleinement sur leurs projets d’investissement
Enfin, Mme Fadhila Abchi, représentant la Chambre nationale des notaires et membre de la Commission, a souligné que le texte prévoit un élargissement du champ d’intervention notarial, notamment pour l’enregistrement des partenariats agricoles et le transfert officiel des droits de concession, renforçant ainsi la sécurité juridique de toutes les parties prenantes.
Cette rencontre, présidée par M. Hamid Bensaïd, a réuni les directeurs des services agricoles, les membres de la Commission nationale, ainsi que des représentants de la Chambre nationale d’agriculture et de l’UNPA, marquant ainsi un engagement collectif fort en faveur de la réforme foncière agricole.
D.A
