La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar a présenté, mardi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi organique modifiant la loi organique 16-12 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.
Dans son exposé lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’assemblée, la ministre a précisé que ce texte s’inscrivait dans le cadre de l’adaptation des dispositions de cette loi organique aux nouvelles dispositions approuvées par l’amendement constitutionnel de 2020.
Les amendements que prévoit le projet du texte juridique visent à “organiser le travail de l’institution législative, avec ses deux chambres, en matière de législation et de contrôle, et à réguler la relation fonctionnelle qui les lie à l’exécutif pour assurer davantage d’efficacité et un meilleur équilibre entre elles, a-t-elle fait savoir.
Ces amendements, a-t-elle ajouté, “s’inspirent de la Constitution” et s’inscrivent dans le cadre du “respect d’une seule méthodologie sur la base de laquelle toutes les lois émises après l’amendement constitutionnel ont été élaborées”, précisant que ce projet comprend 17 articles liés à l’aspect relatif au contrôle parlementaire et à l’aspect relatif au domaine législatif.
Le texte de loi a introduit un nouveau mode de vote des projets de loi par voie électronique, outre le parachèvement des procédures de convocation de la commission paritaire, en “signalant au Premier ministre ou au Chef du gouvernement, immédiatement et selon le cas, un désaccord entre les deux chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi, objet de désaccord, et ce par le président de la chambre où il y a eu désaccord, comme première mesure pour demander la convocation de la réunion de la commission par le Premier ministre ou le Chef du gouvernement, selon le cas”, en fixant la durée de la session parlementaire ordinaire à 10 mois au maximum.
Lors du débat de ce projet, les députés ont mis l’accent sur la nécessité d’accélérer l’adoption de ce projet pour lancer la mise à jour du règlement intérieur de l’APN et l’adapter aux nouvelles dispositions que prévoit la Constitution de 2020.
