Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, mardi lors d’une réunion présidée par Brahim Boughali, président de l’assemblée, les amendements proposés au projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains ainsi qu’au projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, indique un communiqué de l’assemblée.
Le bureau a examiné “les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi n 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes”, précise-t-on de même source.
Le bureau a examiné, par la suite, les questions orales et écrites déposées à son niveau et soumis au gouvernement celles remplissant les conditions légales, conclut le communiqué.
