Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a déclaré récemment que le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2024 intègre des mesures visant à mobiliser des ressources alternatives pour le financement des collectivités locales suite à la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).
Par Wahiba Blidi
En réponse aux préoccupations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le PLF lors d’une plénière présidée par le vice-président de l’APN, Ahcene Hani, le ministre a expliqué que “le projet de loi prend en charge la question du financement des collectivités locales pour compenser le manque de ressources résultant de la suppression de la TAP”. Parmi les mesures prises figure l'”affectation des recettes de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) aux collectivités locales”, a-t-il précisé. Un projet de loi est en cours d’élaboration pour définir les modalités de répartition de cette taxe, permettant ainsi à toutes les communes de bénéficier de ses recettes. Selon les prévisions de clôture de l’exercice 2023, les recettes fiscales provenant de la TAP, estimées à 153 milliards de DA, seront “entièrement compensées” par les recettes prévisionnelles de la TPP, estimées à 186 milliards de DA pour l’exercice 2024, a expliqué M. Faid. D’autres mesures ont été introduites dans le projet de loi de finances, notamment la création de la taxe locale de solidarité, appliquée à l’activité de transport des hydrocarbures par canalisation et aux activités minières. Les recettes, estimées à 6,7 milliards de DA, seront destinées intégralement aux collectivités locales. Le projet prévoit également l’augmentation de la quote-part due à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) concernant les recettes de la vignette automobile, ainsi que la consécration de 50% des recettes de la taxe spécifique sur le torchage du gaz. Ainsi, les recettes prévisionnelles des impôts et taxes destinées aux collectivités locales pour l’exercice 2024 augmenteront, passant de 438 milliards de DA en 2023 à 515 milliards de DA en 2024, générant un excédent de 77 milliards de DA, a indiqué le ministre. Concernant l’augmentation des dépenses publiques prévues dans le PLF, M. Faid a souligné que cela contribuerait à améliorer le niveau de vie des citoyens et à renforcer les indicateurs sociaux et les infrastructures. Il a affirmé que ces augmentations reflètent la dynamique positive de l’activité économique et du développement. En ce qui concerne le taux d’inflation prévu en 2024, le ministre a expliqué que des dispositions législatives et réglementaires ainsi que des mesures pratiques ont été prises pour limiter les pressions inflationnistes, anticipant une baisse de l’inflation à 8,3% l’année prochaine. Il a cité le maintien de la subvention par l’État des produits de large consommation et la lutte contre la spéculation parmi les mesures prises. Le ministre a également abordé la question de la numérisation, soulignant les efforts du gouvernement pour concrétiser le programme du président de la République en matière de modernisation de l’administration et de numérisation des services. Il a évoqué le lancement de plusieurs projets de numérisation dans différents secteurs. Par ailleurs, M. Faid a discuté de l’assainissement de la nomenclature des investissements publics, notant qu’un certain nombre d’opérations ont été fusionnées et clôturées conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Il a mentionné l’assainissement de 8.556 opérations dans la nomenclature des investissements, soulignant la restructuration des opérations devant être annulées.
W.B
