Lors de la séance de mardi, l’Assemblée populaire nationale (APN) a introduit plusieurs amendements au projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024. Ces amendements, proposés par les députés au cours des débats, couvrent divers aspects, notamment l’intégration des sociétés civiles professionnelles dans le régime de la taxe forfaitaire.
Par Wahiba Blidi
Par ailleurs, une modification prévoit le retrait de la contribution des organes d’assurance et de réassurance de la liste des recettes du Fonds Catastrophes Naturelles et Risques Majeurs. L’objectif de cette démarche est de sauvegarder l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance, tout en évitant d’accroître la charge fiscale pour les citoyens. Les députés ont soumis ces amendements au vote, et la Commission des finances et du budget de l’APN les a examinés en présence des délégués de leurs auteurs et des représentants du ministère des Finances. Au total, le bureau de l’APN a présenté 36 amendements à la commission. Certains ont été rejetés pour diverses raisons expliquées dans le rapport complémentaire de la commission, tandis que d’autres ont été retirés par leurs auteurs après les débats. Dans son rapport complémentaire, la commission a recommandé d’augmenter la valeur des montants en devises à l’entrée ou à la sortie des voyageurs du territoire national. Elle a également suggéré d’orienter les recettes annuelles de la taxe d’habitation vers l’entretien et la réhabilitation des anciennes bâtisses. En outre, la commission a souligné l’importance d’accélérer l’élaboration du projet de loi sur la fiscalité locale pour mettre en place les réformes nécessaires dans ce domaine. Lors de la plénière de mardi, le projet de loi de finances a été adopté à la majorité en présence du président de l’APN, M. Brahim Boughali, du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de plusieurs membres du gouvernement. À l’issue du vote, le ministre des Finances a déclaré que l’exécution du nouveau budget contribuera à stabiliser la situation économique. Il a souligné que l’augmentation des dépenses, tout en tenant compte des besoins exprimés par certaines institutions et départements ministériels, permettra de mettre en œuvre les décisions des pouvoirs publics, y compris l’augmentation des salaires, le renforcement des investissements publics et du développement à l’échelle nationale, ainsi que la poursuite des efforts en faveur de certaines wilayas. M. Boughali, président de l’APN, a souligné dans son discours que ce projet de loi consacre le rôle de l’État dans la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et dans l’ajustement des comptes du budget. Il a également mis en avant qu’il offre un modèle de gouvernance efficace, axé sur la rationalisation de la gestion des ressources et leur adaptation aux conjonctures internationales et économiques, tout en présentant une vision claire des besoins internes et une perspective éclairée pour le développement. En outre, M. Boughali s’est félicité des visites d’inspection du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, soulignant un engagement fort et sincère en faveur du développement et du décollage économique, comme illustré par la récente visite à Tindouf, marquée par le lancement de projets d’envergure et l’injection de revenus supplémentaires.
W.B
