Par : Wahiba Blidi
L’Inspecteur général à la direction générale des Douanes (DGD), Mustapha Dahmane, a affirmé, mercredi à Alger, que les dispositions douanières proposées dans le projet de loi de finances (PLF) de l’exercice 2023, prévoyaient de nombreuses facilitations au profit des opérateurs économiques. Parmi ces mesures figurent “des facilitations pour les opérateurs économiques ayant tardé à accomplir les procédures de dédouanement dans les délais légaux, pour des raisons indépendantes de leur volonté, en leur octroyant une main levée sur les marchandises après fin des délais du dépôt en douane au niveau des entrepôts gérés par les receveurs des douanes”, a précisé M. Dahmane dans sa présentation, lors d’une présentation devant la Commission des Finances et du Budget à l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette mesure, explique-t-il, permet aux opérateurs de dédouaner leurs marchandises et leur évite des préjudices qu’ils pourraient subir en raison du retard accusé. Elle facilite également la gestion des entrepôts douaniers, et évite au Trésor Public d’éventuelles dépenses supplémentaires. Les dispositions douanières proposées prévoient, par ailleurs, la création de nouvelles méthodes de vente des produits saisis, telle que la vente sur soumission cachetée et la vente électronique, “dans le but d’aplanir les difficultés qui entravent actuellement les opérations de vente aux enchères publiques effectuée en présentiel”, a indiqué M. Dahmane. Par ailleurs, les mesures proposées prévoient une exonération de la taxe supplémentaire provisoire préventive pour les marchandises importées dans le cadre du commerce de troc frontalier.
Les mesures proposées portent également sur l’élargissement de la liste des véhicules éligibles aux exonérations fiscales.
W.B
