Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, lundi, un décret présidentiel portant remise totale de la peine restante à purger au profit du détenu définitivement condamné, le nommé Belghit Mohamed Amine, indique un communiqué de la Présidence de la République.
“En vertu de la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéas 7 et 8) et 182, et sur la base de l’avis consultatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de l’article 182 de la Constitution, le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune,
a signé, ce jour, un décret présidentiel portant remise totale de la peine restante à purger au profit du détenu définitivement condamné, le nommé Belghit Mohamed Amine”, ajoute le communiqué.
AP
