Les différentes mesures d’exonération fiscale introduites par la loi de Finances 2024 (LF2024) ont pour objectif de revitaliser l’économie nationale, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur financier, et de soutenir les entreprises, a déclaré hier, mercredi, à Alger, la directrice générale des Impôts, Amel Abdellatif.
Par Abdellali Kendoussi
Mme Abdellatif a souligné lors d’une journée d’information sur la LF2024 que plusieurs exonérations ont été prévues en matière d’Impôt sur le Revenu Global (IRG) et d’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) afin de stimuler le marché financier. Elle a précisé que plusieurs exonérations au niveau de la Bourse ont été reconduites pour une durée de 5 ans. L’objectif de ces mesures est de favoriser le recours au marché financier afin de dynamiser l’ensemble des opérations financières, notamment celles liées à la Bourse et à la finance islamique.La directrice générale des impôts a également évoqué de nouvelles dispositions visant à encourager l’épargne des ménages, notamment une exonération d’IRG sur les produits d’épargne dans le cadre du logement. De manière significative, elle a mis en avant la suppression de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP) à partir du 1er janvier, exonérant ainsi le chiffre d’affaires de toute taxe sur l’activité professionnelle. Selon Mme Abdellatif, la TAP était perçue par les sociétés comme une charge fiscale ayant un impact négatif sur leurs capacités de financement.En ce qui concerne le respect de la conformité, la directrice générale a mentionné l’introduction de sanctions pour défaut de souscription de l’état des salaires. Ainsi, les entreprises qui ne déposent pas l’état des salaires seront sanctionnées par une amende équivalente à 5% de la masse salariale. Des sanctions similaires sont prévues pour les entreprises ne soumettant pas leur déclaration de l’impôt forfaitaire unique (IFU) et la déclaration du chiffre d’affaires exonéré.En matière de pression fiscale, Mme Abdellatif a souligné l’insertion de nombreuses dispositions depuis 2020 jusqu’à 2024 pour prendre en compte les préoccupations des opérateurs économiques et des citoyens en vue d’alléger la charge fiscale. Elle a estimé qu’en comparaison avec d’autres pays, la pression fiscale n’est pas excessive après certaines études.Concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), elle a rappelé que cette taxe n’est pas supportée par l’opérateur économique mais par le consommateur final. Toutefois, des cueillies excluant la TVA sur plusieurs produits de large consommation.En outre, la directrice générale des impôts a souligné que la LF2024 vise également à promouvoir l’inclusion financière et fiscale afin de réduire l’impact de l’économie informelle sur l’économie nationale. Elle a cité l’exemple du régime de l’auto-entrepreneur, qui offre un dispositif simplifié avec une imposition symbolique permettant aux auto-entrepreneurs d’être déclarés et de bénéficier d’une couverture sociale ainsi que d’une pension de retraite.
A.K
