L’année 2024 a été marquée par l’entrée en vigueur de nouvelles lois et réformes dans de nombreux secteurs, notamment par des modifications de lois existantes. Le code pénal n’a pas fait exception, avec l’enrichissement de l’article 35 par la loi 24/06.
Par Ikram Haou
Une journée d’étude a été organisée lundi dernier à la Cour de justice de la wilaya de Ouargla, sur le thème des travaux d’intérêt général. Cette initiative vise à réadapter et à qualifier les personnes condamnées pendant leur période de détention. L’événement s’est déroulé en présence d’universitaires, de magistrats et de cadres du secteur de la justice, qui ont exposé les détails de cette peine, ses conditions, ses objectifs ainsi que les défis rencontrés lors de son application.
Le Dr Yacine Benamar, de l’université de Ouargla, a souligné les avantages de l’application des travaux d’intérêt général, une disposition prévue par la nouvelle loi 24/06 du code pénal. Selon lui, cette mesure contribue efficacement à la réinsertion et à la qualification des personnes condamnées.
De son côté, M. El Hamza Djihad, procureur général adjoint et juge d’application des peines à la Cour de Ouargla, a insisté sur l’importance du rôle du juge d’application des peines dans la mise en œuvre de cette sanction. Il a précisé que les travaux d’intérêt général sont effectués sous un contrôle rigoureux exercé par le juge et le ministère public, offrant une alternative crédible à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
M. Omar Djemai, président des services extérieurs de réinsertion sociale des prisonniers à Ouargla, a détaillé les problématiques rencontrées lors de l’exécution de cette peine. Parmi celles-ci figurent le manque de dénonciation rapide en cas d’absences non justifiées, l’indiscipline des condamnés, la désignation inadaptée des tâches en fonction des capacités des individus, et une méconnaissance des procédures de suivi par les établissements d’accueil.
Les participants ont conclu que cette journée d’étude visait à informer sur les dispositions légales liées aux travaux d’intérêt général et à renforcer la coopération entre le secteur de la justice et ses partenaires pour une réinsertion sociale efficace des condamnés.
Lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les wilayas du sud, M. Omar Touati, président de la Cour de Ouargla, avait déjà rappelé la noble mission incarnée par la justice. Il avait également souligné la grande responsabilité des magistrats dans la protection des droits des condamnés et leur réhabilitation.
Enfin, il convient de noter qu’une étude similaire, intitulée “Le travail d’intérêt général en remplacement des courtes peines d’emprisonnement”, s’est tenue cinq jours auparavant dans la wilaya de Skikda. Ces rencontres traduisent la volonté nationale de promouvoir une justice plus humaine et orientée vers la réinsertion.
I.H
