Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel d’Alger seront enregistrés, à partir de mardi, au niveau de ce dernier, a annoncé, lundi, le Conseil d’Etat.
“Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel d’Alger (Alger, Blida, Bouira, Tizi Ouzou, Djelfa, Medea, M’sila, Boumerdes, Tipaza et Ain Defla), seront désormais enregistrés à partir du 11 avril 2023, au niveau du tribunal administratif d’appel d’Alger siégeant à l’ex siège de l’école supérieure de la magistrature au Bd du 11 décembre 1960 El Biar, jouxtant le siège de la Cour Suprême au lieu et place du Conseil d’Etat”, a-t-il précisé dans un communiqué.
APS
