Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil, consacrée à l’installation de la nouvelle composition du bureau, ainsi qu’à l’échange de vues concernant les textes de loi soumis au Conseil de la nation, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement.
“Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a présidé, mercredi 28 mai, une réunion du bureau du Conseil, suite à l’approbation de la liste du bureau (vice-présidents) par les membres, au titre de l’année 2025, consacrée à l’installation de la nouvelle composition du bureau du Conseil, ainsi qu’à l’échange de visions et de points de vue sur les textes de loi soumis au Conseil de la nation, qui seront au centre des prochaines séances plénières du Conseil durant la prochaine période de la session parlementaire actuelle”, précise le communiqué.
A l’entame de la réunion, M. Nasri a souligné que le Conseil de la nation “a vu, lors de la séance plénière tenue aujourd’hui, la création d’un nouveau groupe parlementaire, à savoir celui du Front El Moustakbal”, avant de saluer les nouveaux membres du bureau du Conseil, leur exprimant ses vœux de “plein succès et de réussite dans l’accomplissement de leurs missions durant la prochaine période”, ajoute la même source.
Il a également instruit les nouveaux membres de “procéder, immédiatement, à l’installation des bureaux des commissions permanentes du Conseil de la nation et du contrôleur parlementaire, conformément au calendrier établi à cet effet”, saisissant cette occasion pour exprimer sa “profonde reconnaissance aux vice-présidents sortants ainsi qu’aux responsables des organes et instances dont le mandat a pris fin, pour les efforts déployés au service du Conseil de la nation”.
Nasri a, par là même, exprimé sa “ferme conviction que les organes et instances du Conseil œuvreront pour le renforcement de sa position, l’élévation du statut de ses membres et l’amélioration de leur rendement, en considérant l’expression responsable comme fondement, et la transparence et la clarté comme principes et finalités”.
Concernant les activités législatives et de contrôle du Conseil de la nation, le bureau du Conseil de la nation a décidé de soumettre trois (3) textes de loi à la commission des affaire juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial. Il s’agit d’un texte de loi portant code de procédure pénale, d’un texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique no 98-03 du 3 juin 1998, relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, et un texte de loi modifiant et complétant la loi no 04-18, du 25 décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Il a été également décidé de soumettre le texte de loi relatif aux Wakfs à la commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, ainsi que la soumission du texte de loi modifiant et complétant la loi n 83-11 du 2 juin1983, relative aux assurances sociales à la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale, en vue d’élaborer leurs rapports à ce sujet.
Au cours de cette réunion, M. Nasri a présenté ses vifs remerciements à l’ancien chef de cabinet du Conseil de la nation, M. Aissa Bouragba, nommé récemment par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, comme membre du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, avant d’informer l’assistance qu’il a nommé le professeur Makhlouf Sahel, chef de abinet par intérim, conclut le communiqué.
RA/APS
