Conformément aux directives du Président de la République / Le dossier de mise en valeur des terres agricoles régularisé d’ici à janvier 2024

 

 

Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de la régularisation du dossier relatif à la mise en valeur des terres agricoles d’ici janvier 2024, conformément aux directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Ces directives visent à parvenir à une “régularisation définitive” de ce dossier en délivrant les actes de propriété aux personnes concernées, a précisé un responsable au sein du ministère. Dans une déclaration à l’Agence de Presse Service (APS), le Directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère, M. Tefiani Wahid, a mentionné que la tutelle avait adressé des correspondances aux services de wilaya afin de revitaliser les commissions chargées des délibérations et du constat des terres mises en valeur conformément à la loi 83-18 de 1983, relative à l’accès à la propriété foncière agricole par le biais de la mise en valeur. Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République avait confié au Premier ministre ainsi qu’aux ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture la mission de “régulariser définitivement les dossiers de mise en valeur des terres agricoles d’ici fin janvier 2024, en délivrant les actes de propriété aux personnes concernées”. Sous l’autorité du Wali, ces commissions “sont chargées des délibérations consacrées à l’examen et à l’assainissement des dossiers tout en veillant à l’exploitation effective des espaces octroyés. Sur cette base, la délivrance des actes de propriété sera effectuée en fonction de l’espace exploité ou mis en valeur”, a expliqué M. Tefiani. Cette procédure permettra de “restituer les zones agricoles inexploitées qui ont bénéficié d’un délai de 5 ans pour être mises en valeur et attribuées à nouveau, que ce soit en vertu de la loi 18-83 ou d’autres lois”, selon le responsable, qui a affirmé que le ministère “collaborera, à cet égard, en coordination avec tous les secteurs concernés, pour statuer sur ces dossiers dans les délais fixés par le président de la République”. Concernant les instructions du président de la République, exigeant “d’encourager les investissements dans le secteur agricole et d’ouvrir la voie aux partenariats”, en vue de renforcer et diversifier la production agricole, M. Tefiani a indiqué que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural avait modifié le décret exécutif 21-432, actuellement en cours d’examen au niveau du Gouvernement, relatif à la création d’un couloir vert pour les grands projets dans les wilayas du sud. Ce couloir vert s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures prises par le gouvernement dans ses efforts visant à assurer la sécurité alimentaire du pays, permettant la création de pôles agricoles majeurs dans les wilayas du sud tout en facilitant l’approbation de projets véritablement générateurs de richesse, a ajouté le responsable.

 

A.K

 

 

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