La Commission des affaires juridiques, administratives, et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion pour l’examen des amendements proposés au projet de loi sur la lutte contre le faux et usage de faux, indique un communiqué de la Chambre basse du parlement.
La réunion, présidée par M. Ahmed Boubekeur, président de la commission, a “été consacrée à l’examen de 18 amendements proposés au projet de loi sur la lutte contre le faux et usage de faux”.
La réunion a été empreinte du “haut sens des responsabilités” des membres de la commission et des délégués des auteurs des amendements ou de leurs représentants, où “chacun a donné son avis sur les questions soulevées et étayé sa position sur des motifs et des fondements juridiques”, ajoute la même source.
Le bureau de l’APN avait soumis les amendements proposés à la Commission des affaires juridiques, administratives, et des libertés lors de sa réunion tenue le 23 novembre, conclut le communiqué.
RA
