Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni a affirmé que son secteur veillait à poursuivre la régularisation des dossiers du foncier agricole et des exploitations agricoles, et ce pour une exploitation optimale selon le principe de “la terre à celui qui la laboure”, faisant état de plus de 208.000 bénéficiaires de contrats de concession. Lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, présidée par le président du Conseil, Salah Goudjil et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Henni a fait savoir que les pouvoirs publics avaient pris de nombreuses mesures en vue de généraliser l’exploitation des terres agricoles relevant du Domaine de l’Etat, dont la gestion est soumise au système de concession qui couvre l’ensemble des droits du bénéficiaire garantissant ses investissements fixés pour une durée de 40 ans renouvelable, conformément à la loi de 2010 définissant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. En réponse à la question d’un membre du Conseil de la nation, Kamel Khelifati sur les procédures de révision des lois relatives aux exploitations agricoles, le ministre a fait état de 208.782 bénéficiaires de contrat de concession sur une superficie totale estimée à 2.312.740 hectares. S’agissant de la succession du droit de concession, de partenariat et d’octroi des terres récupérées, le ministre a souligné que le suivi sur le terrain effectué par les services du ministère montre “des difficultés dans leur application suite à des entraves auxquelles fait face le bénéficiaire du droit de concession, d’où la nécessité de réviser les textes règlementaires”. A propos des individus exploitant les terres agricoles sans titres, M. Henni a affirmé que son département ministériel avait publié une loi fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur, en plus de l’installation de commissions au niveau de 33 wilayas pour étudier les dossiers de conformité. Le ministre a également souligné que l’opération d’étude et d’autorisation du règlement de plusieurs dossiers était en cours.
R.N
