Mardi, la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a exposé la démarche retenue pour encadrer les activités relevant de l’informel et favoriser leur insertion graduelle dans le circuit économique officiel.
Par Youcef Hamidi
S’exprimant en réponse aux interrogations des membres du Conseil de la nation concernant le projet de loi modifiant et complétant celui encadrant l’exercice des activités commerciales, lors d’une séance plénière dirigée par le président de l’institution, Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, Mme Abdellatif a mis en avant que cette orientation vise à consolider l’inclusion économique, dans le respect d’un équilibre tenant compte à la fois des enjeux économiques et des réalités sociales propres à ce secteur.
Elle a précisé que les politiques publiques, notamment les mesures prévues dans la loi de finances 2026, traduisent de manière explicite la volonté stratégique de l’État d’instaurer des dispositifs juridiques favorisant l’intégration de l’économie informelle, dans une approche globale destinée à améliorer la transparence, à élargir la base de l’économie officielle et à asseoir les principes d’une concurrence loyale entre les opérateurs.
Dans cette perspective, la ministre a rappelé que son département travaille en coordination avec les secteurs de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports pour valoriser 256 marchés de proximité déjà réalisés mais inexploités, ainsi que pour réhabiliter 220 autres structures, avec pour objectif d’absorber les activités commerciales illégales et de les orienter vers des espaces organisés, assurant un approvisionnement régulier en produits de consommation et renforçant l’efficacité du tissu commercial local.
S’agissant du commerce électronique, elle a évoqué la mise à jour du cadre juridique qui régit ce domaine afin de l’adapter à son évolution rapide et de garantir un encadrement à la fois souple et performant, tout en renforçant la protection des consommateurs et la transparence des transactions numériques.
Cette actualisation vise également à élargir le champ d’application aux différentes plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux qui constituent désormais un espace central pour les échanges commerciaux.
Concernant le paiement électronique, la ministre a indiqué que son secteur s’emploie à accompagner son déploiement en créant les conditions propices à son adoption progressive, réaffirmant l’engagement du ministère en faveur d’une transition graduelle vers un système numérique intégré, fondé sur l’exploitation de données fiables, permettant d’améliorer la gestion des chaînes de distribution et de garantir la stabilité de l’approvisionnement ainsi que des prix.
En ce qui concerne la numérisation du registre du commerce, elle a expliqué que ce processus a été renforcé grâce à la mise en place d’un dispositif juridique et réglementaire intégré facilitant l’enregistrement en ligne et simplifiant les démarches de création d’entreprises via un portail numérique dédié.
Elle a également annoncé la création d’un groupe de travail réunissant des représentants de plusieurs administrations afin de poursuivre les efforts de simplification et de facilitation des procédures d’inscription.
Au sujet des préoccupations relatives au pouvoir d’achat des citoyens, la ministre a affirmé qu’il s’agit d’un axe prioritaire des politiques publiques, soutenu par le renforcement des mécanismes de contrôle économique et le développement d’outils de suivi adaptés.
De son côté, la Commission des affaires économiques et financières a estimé, dans son rapport préliminaire, que ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de modernisation du cadre juridique régissant l’activité commerciale nationale, afin de s’adapter aux mutations rapides observées tant au niveau interne qu’externe, soulignant que cette révision est de nature à renforcer la cohérence entre les différentes composantes du dispositif juridique et à consacrer les principes de transparence et de fiabilité dans la circulation des informations économiques, notamment à travers l’actualisation des données du registre du commerce.
Y.H
