La commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale populaire (APN) a proposé l’introduction de quelques amendements au projet de loi monétaire et bancaire, et ce lors d’une plénière consacrée à la présentation du projet à l’APN par le ministre des Finances, Laaziz Faïd.
Selon le rapport de la commission, le projet de loi “a fait l’objet d’un large débat objectif par les membres de la commission compte tenu de son importance et son impact positif sur le volet économique et financier. Ce débat a donné lieu à l’introduction de nombre d’amendements sur la forme et dans le fond”.
Les amendements concernent la proposition de la modification de l’article 13 du projet de loi par l’introduction de “trois vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie au lieu de deux vice-gouverneurs”.
Il s’agit également de l’amendement de l’article 26 “en introduisant +cinq membres+ au lieu de +quatre membres+ lors de la réunion du conseil de l’administration de la banque d’Algérie”.
La commission a recommandé, en outre, l’amendement de l’article 112 de sorte que “la commission bancaire puisse, en cas de manquement des commissaires aux comptes des banques et établissements financiers dans l’accomplissement de leurs missions énoncées dans cette loi et les textes d’application, saisir le Conseil national de la comptabilité (CNC) étant l’organe habilité à appliquer les mesures disciplinaires”.
La commission a estimé, dans son rapport préliminaire, que le projet de loi veille à restructurer le secteur bancaire dans le pays en vue d’encourager l’investissement étranger, faciliter le mouvement des capitaux, et à contenir le marché noir des devises.
Au terme de la présentation par le ministre des nouveautés de ce texte, les députés ont entamé le débat qui se poursuivra jusqu’au mardi suivi des réponses du ministre aux différentes préoccupations.
R.A
