Le Conseil d’Etat organisera, lundi, une journée d’étude sur les “Techniques de pourvoi en cassation”, indique, dimanche, un communiqué de la même instance.
Cette journée d’étude se déroulera au siège de la Cour suprême, en présence de magistrats du Conseil de l’Etat et de la Cour suprême ainsi que d’invités représentant des instances judiciaires étrangères, ajoute la même source.
RA
