Réunion du gouvernement/ Les secteurs de la Justice et de l’Intérieur à l’ordre du jour

Les secteurs de la Justice et de l’Intérieur ont été à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement présidée jeudi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

“Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Jeudi 4 Mars 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné deux (02) avant- projets d’Ordonnances présentés par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ainsi que par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.

1- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative au projet d’Ordonnance portant Loi Organique relative au régime électoral.

2- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relative au projet d’Ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance n 12-01 du 13/02/2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement Ces deux (02) projets de textes seront présentés et examinés lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres”.

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