Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen, en dernière lecture, de l’avant-projet de loi portant Code de la route, ainsi que des projets de décrets exécutifs et des communications concernant différents secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
“Le Premier ministre, Monsieur Sifi Ghrieb, a présidé, ce mercredi 12 novembre 2025, une réunion du Gouvernement consacrée aux points ci-après :
Le Gouvernement a examiné, en dernière lecture, l’avant-projet de loi portant Code de la route, à la lumière des instructions données par Monsieur le Président de la République lors de la réunion du Conseil des ministres, le 2 novembre 2025.
Cette mouture du projet de texte consolidé s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route, notamment à travers des mesures drastiques et rigoureuses et un durcissement des sanctions pénales encourues par les conducteurs contrevenants et ce, dans l’objectif de réduire le nombre d’accidents enregistrés chaque année.
Le Gouvernement a également examiné un projet de décret exécutif portant approbation de renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique ouvert au public et fourniture des services y afférents, attribuée à l’entreprise Algérie Télécom SPA.
Ce projet de texte apporte des ajustements au cahier des charges à l’effet de l’adapter aux évolutions du secteur, notamment en introduisant la fourniture de services afférents à l’exploitation d’un réseau fixe de communications électroniques. Il prévoit également une révision des exigences en matière de couverture territoriale, de qualité de service, de protection des données personnelles et de conformité en matière de cybersécurité.
Le Gouvernement a également entamé l’examen d’un projet de décret exécutif portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de production audiovisuelle et de tournage des œuvres audiovisuelles.
Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 23-20 du 02/12/2023 relative à l’activité audiovisuelle, constitue une étape importante dans le parachèvement du dispositif règlementaire permettant l’opérationnalisation effective du nouveau dispositif devant régir l’exercice dans l’activité audiovisuelle.
Enfin, le Gouvernement a entendu une communication sur le rôle crucial des processus d’accréditation, de certification et d’homologation dans la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation, et leur contribution au renforcement du rôle économique des universités dans le développement du pays.
Cette communication constitue le prélude d’un chantier d’importance stratégique qui va porter sur la mise en place d’un réseau d’accréditation, de certification et d’homologation, appelé à couvrir toutes les chaines de valeurs de la production nationale de biens et de services”.
APS
