Le bilan définitif des recours déposés auprès de la Cour constitutionnelle, concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, s’élève à 15 recours, a révélé mercredi à Alger, le secrétaire général par intérim de la même Cour, M. Ibrahim Ahmed Boukhari.
Dans une déclaration à la presse, M. Boukhari a précisé que “15 recours ont été déposés au niveau du greffe de la Cour constitutionnelle”, ajoutant qu’il s’agit “d’un bilan définitif des recours reçus, concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation”.
A ce propos, le même responsable a également indiqué que “la réception des recours des candidats a été entamée, mardi, après l’annonce par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation”.
Selon M. Boukhari, les recours auprès du greffe de la Cour constitutionnelle, doivent être introduits dans les 24 heures suivant l’annonce des résultats provisoires.
Pour le traitement des recours, le président de la Cour constitutionnelle procède à la mise en place de groupes de travail pour l’examen des recours, conformément à l’article 70 du régime fixant les règles du travail, explique le même responsable.
Les délais de l’examen par la Cour constitutionnelle des recours est de trois (03) jours, conformément à l’article 241, alinéa 1 du régime électoral et à l’article 41, alinéa 1 du régime fixant les règles du travail de la Cour constitutionnelle”.
RA
