Des experts en droit ont mis en avant, lundi, l’importance de l’aspect dissuasif que revêt la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en faveur de la modification du Code pénal afin de réinstaurer la peine de mort, avec exécution, à l’encontre des pyromanes.
Dans ce cadre, l’avocat Abderrahmane Salah a estimé, dans une déclaration à l’APS, que la décision du président de la République d’apporter une modification au Code pénal pour faire appliquer la peine de mort à l’encontre de tout individu dont l’implication dans des incendies volontaires est établie, intervient en raison des pertes humaines et matérielles occasionnées par ces incendies, notamment ceux survenus récemment.
Ainsi, la modification attendue tendra à faire appliquer cette peine et élargir les cas dans lesquels elle peut être prononcée, en incluant de nouvelles situations qui ne sont pas couvertes par les dispositions en vigueur, a ajouté Abderrahmane Salah.
Abondant dans le même sens, le professeur en droit, Moussa Boudhane, a déclaré à l’APS que “l’évocation de la nécessité de faire appliquer la peine de mort particulièrement à l’encontre des pyromanes est à saluer” au vu des pertes récemment enregistrées en vies humaines et en biens.
Il a estimé que cette démarche serait à même d'”assurer l’effet dissuasif général qu’exige ce type de crimes, compte tenu de leur extrême gravité”.
Concernant le sort réservé aux complices de ce crime, qui met en péril le patrimoine forestier national et la vie des citoyens, l’expert a fait savoir que “le législateur peut, dans certains cas, assimiler le complice ou l’instigateur à l’auteur principal, dès lors que leur participation à la commission du crime est établie”.
Pour rappel, le président de la République avait ordonné, dimanche, lors d’une réunion consacrée à la prise en charge des conséquences et des effets des récents incendies ayant touché plusieurs wilayas de l’est et du centre du pays, de modifier le Code pénal avant le 15 septembre, afin de réinstaurer la peine de mort, avec exécution, contre les individus impliqués dans des incendies volontaires, et ce, après épuisement de toutes les voies de recours garanties par la loi.
Le président de la République a également insisté sur l’impératif de soumettre cette modification au Gouvernement, cette semaine, avant d’être présentée à l’Assemblée populaire nationale.
RA
