L’opération de régularisation des dossiers en attente concernant le foncier agricole du domaine privé de l’État dans la wilaya d’Oran connaît une progression rapide, selon des informations fournies dimanche par l’Office national des terres agricoles (ONTA).
Par Ali Boudefel
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a fixé l’échéance de cette régularisation avant la fin de 2025. Elle répond également aux directives du Directeur général de l’ONTA et aux instructions du wali d’Oran, à travers l’utilisation des dispositifs juridiques mis en place par l’État, comme l’a précisé Mme Hayat Bouras, Directrice de l’ONTA de la wilaya d’Oran, à l’Agence de presse algérienne (APS).
Dans ce cadre, 5 968 contrats de concession ont déjà été établis. Cette conversion, qui transforme le droit de jouissance en droit de concession, se fait conformément à la loi 10/03 régissant l’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’État sous le régime de concession.
En parallèle, 430 dossiers liés au transfert du droit de concession en faveur des héritiers ont été traités. Selon Mme Bouras, ces contrats sont élaborés en seulement deux ou trois jours par les services de la direction des Domaines. De plus, 68 contrats de concession ont été transmis aux ayants droit pour des cas où l’investisseur initial a cessé son activité, soit en raison de l’âge de la retraite, soit pour d’autres motifs empêchant la poursuite de son exploitation.
Un total de 500 dossiers concernant des partenariats entre concessionnaires financièrement en difficulté et de nouveaux investisseurs a également été régularisé. Par ailleurs, trois fermes-pilotes, représentant une superficie de 1 670 hectares, ont été restructurées en unités de production et gérées par l’ONTA, puis régularisées.
En ce qui concerne les exploitants ne disposant pas encore de titres, 495 cas répartis sur 26 communes de la wilaya sont actuellement pris en charge sous la supervision de la direction locale des Services agricoles (DSA). Des réunions et visites de terrain sont organisées pour accélérer le traitement de ces dossiers, qui seront prochainement soumis à la commission de wilaya pour décision.
Enfin, pour les terres agricoles du domaine privé de l’État destinées à la mise en valeur dans le cadre de la concession, 332 dossiers ont été examinés par le comité technique de promotion de l’investissement agricole, présidé par le Directeur général de l’ONTA en collaboration avec le wali d’Oran. Une décision sera bientôt prise concernant ces terres, réparties sur neuf périmètres identifiés au niveau de la wilaya.
A.B
