Le tribunal criminel d’appel près la Cour d’Alger a prononcé, lundi, dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmail, la peine capitale à l’encontre de 38 accusés, condamnés pour homicide volontaire avec préméditation, torture et incitation à la torture, mise à feu volontaire des cultures ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, indique un communiqué du Procureur général près la Cour d’Alger.
“Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur général près la Cour d’Alger informe l’opinion publique que le tribunal criminel d’appel près ladite Cour avait prononcé, en date du 23 octobre 2023, la peine capitale dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmail à l’encontre de 38 accusés, condamnés pour homicide volontaire avec préméditation, torture et incitation à la torture, mise à feu volontaire des cultures ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, création et adhésion à un groupe ou à une organisation s’adonnant à des actes de sabotage, agression contre des agents de la force publique et publication du discours de haine et de discrimination”, précise le communiqué.
Dans la même affaire, “six (6) accusés ont été condamnés à une peine de 20 ans de prison et 23 autres à une peine de prison allant de 3 à 10 ans, tandis que 26 autres ont été acquittés”, conclut le communiqué.
