Le ministère de la Justice a fait savoir samedi que les tribunaux administratifs avaient statué, durant la période allant de mai dernier à juin en cours, sur 85 jugements relatifs à l’accaparement illégal des biens immobiliers publics avec la récupération d’une superficie globale de 6040 hectares.
“Vu les requêtes soulevées par le ministère des Finances portant annulation des actes de concession en raison de la violation par leurs titulaires de leurs engagements contractuels, les tribunaux administratifs ont rendu, en mai dernier et avril courant, 85 jugements portant récupération d’une superficie globale de 6040 hectares (plus de 60 millions de mètres carrés), portant le total des terres récupérées à 8034 hectares (plus de 80 millions de mètres carrés)”, a précisé le ministère dans son communiqué.
Les raisons légales de l’annulation des actes de concession se résument essentiellement en “la non réalisation des travaux après une durée légale et le non recours à des procédures administratives pour les entamer ou renoncer au droit de concession au bénéfice d’autrui”.
APS
