L’ambassadrice d’Algérie au Royaume des Pays-Bas a été chargée, mercredi, de déposer le document d’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers auprès du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), et ce, dans le cadre des procédures d’adhésion de l’Algérie à cette Convention, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines.
“Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des instructions des hautes autorités du pays visant à simplifier et à faciliter les démarches administratives et consulaires, ouvrira la voie à l’entrée en vigueur effective de la Convention à la mi-2026, conformément aux procédures prévues dans le cadre de ce document multilatéral”, précise le communiqué.
RA/APS
