La Cour de justice de Constantine a lancé un nouveau service numérique qui permet aux citoyens de retirer à distance les décisions et jugements émis par les diverses instances judiciaires du pays, a annoncé Mme WidadBouchaïla, procureur général adjoint près cette cour de justice.
Par Rayan Henni
Dans une déclaration à l’APS en marge de la 2e journée des portes ouvertes sur « les avantages accordés au citoyen lors du règlement de l’amende et frais judiciaires des jugements », Mme Bouchaïla a précisé qu’il a été procédé à la mise en service d’une nouvelle procédure administrative à la Cour de justice de Constantine permettant le retrait des jugements prononcés par les tribunaux et les décisions prises par les cours de justice au travers d’un service numérique à distance évitant ainsi le déplacement vers la wilaya où le procès s’est déroulé. Selon Mme Bouchaïla, cette mesure rentre dans le cadre de la poursuite des efforts de l’Etat visant à renforcer les procédures de facilitation entamées en 2017 à l’instar de l’échelonnement du paiement des amendes et frais de justice et de la possibilité de s’en acquitter au niveau de n’importe quelle instance judiciaire du pays outre la réduction de 10 % du montant de l’amende en cas de son paiement dans les 30 jours de la date de notification et en cas de paiement pour action réparation par la force de la loi. De son côté, Mr. Rabah Derouaz (avocat près la Cour de justice de Constantine), a souligné que cette mesure de retrait à distance des décisions de justice constitue un grand apport aux mesures décidées par le législateur algérien dans la mesure où elle sert à la fois les avocats, les justiciables et les citoyens et leur évite la peine du déplacement vers d’autres wilayas. Il a également relevé que ce service ne se limite pas au retrait de ces documents, il permet aussi de suivre le déroulement du procès en cas de report ou de fixation de la date de prononciation du jugement, ajoutant que ce nouvel avantage est aussi accessible au travers des divers tribunaux de la wilaya. Au cours de la seconde journée de la manifestation, des opérations de test de retrait à distance des décisions de justice ont été effectuées en présence de cadres et avocats près la Cour de justice de Constantine permettant aux citoyens de découvrir cette prestation qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du service public, de la numérisation du secteur et du rapprochement de la justice au citoyen.
R.H
