L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, ce jeudi, en séance plénière consacrée à la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance portant Code de justice militaire, ainsi qu’au vote de ce texte et du projet de loi portant Code pénal, indique mercredi, un communiqué de l’Assemblée.
“L’APN reprendra ses travaux jeudi à 9H00, en séance plénière consacrée à la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n 26-01 portant Code de justice militaire, avant de procéder au vote de ce texte ainsi que du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 portant Code pénal”, précise le communiqué.
RA
