La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, lundi, l’examen des dispositions du projet de code de procédure pénale, indique un communiqué de l’APN.
“Dans le cadre de la poursuite de la série de ses réunions, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, sous la présidence de M. Hicham Sifer, a tenu, lundi, une réunion consacrée à la poursuite de l’examen des dispositions du projet de code de procédure pénale, en présence de cadres du ministère de la Justice”, précise le communiqué.
RA
