Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a procédé, mercredi, à l’installation de la commission chargée de proposer la modification des dispositions du Code pénal, indique un communiqué du ministère.
Cette commission est “composée de conseillers à la Cour suprême et au Conseil d’Etat, de magistrats des cours de justice, d’avocats et de cadres de l’administration centrale” et “pourra faire appel, dans le cadre de ses travaux, à tout expert ou spécialiste des questions pertinentes qu’elle jugera utile”, précise la même source.
La commission “jouit, à cet effet, de toutes les prérogatives et dispose de tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission dans les meilleures conditions”, ajoute le communiqué, précisant qu’elle “entamera ses travaux directement après son installation et remettra ses résultats dans un délai de quatre (4) mois”.
RA
