Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, mercredi à Alger, une réunion du bureau de l’APN consacrée à l’examen de nombre de dossiers législatifs et règlementaires, indique un communique de cette institution. La réunion a été consacrée à “l’examen des amendements proposés au projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique 98-03 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits ainsi que leur soumission à la commission compétente pour examen avec les délégués de leurs auteurs”, précise le communiqué. “Le bureau a ensuite examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau avant de transmettre au Gouvernement celles remplissant les conditions requises”, ajoute la même source. Par ailleurs, la réunion a également permis de “passer en revue le rapport relatif à l’organisation du Parlement des enfants et d’examiner une proposition visant l’organisation d’une journée d’étude sur la lutte contre le terrorisme et le crime organisé”, outre “l’examen de certaines questions administratives et autres diverses”, conclut le communiqué.
APS
